Conformité AI Act
Cartographie de vos systèmes IA, mise en conformité opérationnelle, preuve documentée. Et le vrai calendrier — pas celui des vendeurs de peur.
Le vrai calendrier
Fév. 2025
Pratiques interdites + obligation de maîtrise de l'IA par vos équipes (art. 4).
Août 2025
Obligations des modèles génératifs (GPAI).
2 août 2026
Transparence (art. 50) : chatbots déclarés, contenus générés marqués. Activation du régime de sanctions (jusqu'à 15 M€ / 3 % du CA).
2 déc. 2027
Obligations « haut risque » annexe III (RH, crédit, éducation…) — reportées par le Digital Omnibus.
Août 2028
Annexe I (produits réglementés).
Le report du haut risque à décembre 2027 n'est pas une annulation. C'est la fenêtre pour faire les choses bien.
Trois situations
Chatbot support, newsletters rédigées par IA, visuels générés : depuis le 2 août 2026, chacun doit être déclaré ou marqué — et les sanctions sont actives.
→ Flash transparence : 1 490 €, livré en 1 semaine. Inventaire de vos points de contact IA, écarts, correctifs concrets, preuve documentée. 100 % déduit de la cartographie.
Le recrutement assisté par IA est classé haut risque. Registre, surveillance humaine, information des candidats : les obligations arrivent le 2 décembre 2027. 17 mois, c'est le temps qu'il faut pour le faire bien — pas pour attendre.
→ Cartographie IA & exposition : 4 900 €. Inventaire complet (y compris l'IA que vos équipes utilisent sans vous le dire), classification par risque, plan daté sur 17 mois, restitution Codir. Puis mise en conformité : 14 900 € (PME) / 24 900 € (ETI), cartographie déduite.
Sans politique d'usage, vous cumulez exposition RGPD et non-conformité à l'obligation de maîtrise de l'IA (art. 4, applicable depuis février 2025 — avec preuve documentée exigible).
→ Politique d'usage + outillage encadré (inclus dans la mise en conformité) + sessions de maîtrise de l'IA (voir ci-dessous).
La méthode
Diagnostic outillé par notre plateforme d'agents d'audit IA — pas un questionnaire déclaratif.
Nous implémentons (mentions, marquage, registre, politique d'usage) — pas un rapport qui dort.
L'interprétation juridique est menée avec nos avocats partenaires.
L'échelle
Livré en 1 semaine. Déductible de la cartographie.
Flash déduit.
PME / ETI. Cartographie déduite.
Ré-audit annuel, registre à jour, alertes réglementaires — les standards harmonisés évoluent d'ici 2027.
Formations réglementaires
L'article 4 de l'AI Act impose depuis février 2025 que vos collaborateurs maîtrisent l'IA qu'ils utilisent — et que vous puissiez le prouver. Et depuis le Digital Omnibus, plus personne ne sait ce qui s'applique quand : nous formons aussi vos équipes au règlement lui-même, avec le vrai calendrier.
Sessions intra, attestation et preuve documentée incluses.
Le règlement expliqué par ceux qui font les mises en conformité.
FAQ
Le calendrier a changé : le Digital Omnibus (adopté en juin 2026) reporte les obligations haut risque à décembre 2027 (août 2028 pour l'annexe I). En revanche, la transparence et le régime de sanctions s'appliquent bien depuis le 2 août 2026. C'est exactement pour cela qu'il vous faut un interlocuteur qui suit le texte, pas les rumeurs.
Non, et c'est volontaire : nous faisons la conformité opérationnelle — inventaire, outillage, implémentation, preuve. L'interprétation juridique est menée avec nos avocats partenaires.
Oui : l'obligation de maîtrise de l'IA (art. 4) s'applique déjà, et sans politique d'usage vous êtes exposés côté RGPD. C'est le cas le plus fréquent — et le plus vite réglé.
Flash : environ une heure de votre temps. Cartographie : deux à trois entretiens de 30 minutes.
Le régime est applicable depuis le 2 août 2026, jusqu'à 15 M€ ou 3 % du chiffre d'affaires mondial. Comme pour le RGPD, les contrôles monteront progressivement — se mettre en règle avant coûte toujours moins cher qu'après.